Le
Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture et dernière lecture
le projet de décret visant à promouvoir la présence équilibrée d’hommes
et de femmes dans les organes consultatifs.
Le
projet de décret adopté définitivement s’appuie sur les acquis du
décret du 15 mai 2003 tout en renforçant ou revoyant certaines règles
afin de tenir compte de l’évaluation des dix années d’application dudit
décret mais aussi des modifications apportées aux textes législatifs qui
l’avaient inspiré, à savoir :
· Un rôle est confié au Conseil économique et social en sa qualité d’organe consultatif central ;
· La
présence d’hommes et de femmes sera encore renforcée étant donné que la
règle des deux tiers maximum de membres du même sexe s’appliquera tant
aux membres effectifs que suppléants (ce qui n’est pas le cas
actuellement) ;
· Simplification
de la procédure de présentation des candidatures : la candidature d’un
homme et d’une femme pour chaque mandat ne sera réclamée que dans les
situations où le quota des deux tiers n’est pas atteint sur la base des
candidatures reçues initialement ;
· Des
dérogations à la règle des deux tiers seront toujours possibles pour
des raisons fonctionnelles ou qui tiennent à sa nature spécifique mais
elles seront octroyées pour la durée du mandat et devront être
réévaluées à l’occasion du renouvellement des mandats au sein de
l’organe consultatif ;
· Le
Conseil wallon de l’égalité entre les hommes et les femmes sera chargé
de remettre un rapport d’évaluation du présent décret tous les cinq ans.
Cette réforme entrera en vigueur en 2014 et tous les organes consultatifs devront être adaptés aux nouvelles règles pour le 1er janvier 2016.
Pour
rappel, dans le cadre de sa déclaration de politique régionale
2009-2014, le Gouvernement s’est engagé à évaluer la législation visant à
promouvoir la participation équilibrée des hommes et des femmes dans
les organes consultatifs et à la renforcer, le cas échéant.
En 2003, le relevé et état des lieux des organes consultatifs était le suivant :
TOTAL
|
Effectifs Hommes
|
Effectifs Femmes
|
Suppléants Hommes
|
Suppléants Femmes
|
TOTAL HOMMES
|
TOTAL FEMMES
|
1575
|
304
|
630
|
185
|
2.205
|
489
| |
83,8 %
|
16,2 %
|
77,3 %
|
22,7 %
|
81,4 %
|
18,6 %
|
En 2012, la composition d’un échantillon d’organes consultatifs est la suivante :
TOTAL
|
Effectifs Hommes
|
Effectifs Femmes
|
Suppléants Hommes
|
Suppléants Femmes
|
TOTAL HOMMES
|
TOTAL FEMMES
|
461
|
213
|
339
|
234
|
800
|
447
| |
68,4 %
|
31,6 %
|
59,16 %
|
40,84 %
|
64,15 %
|
35,85 %
|
Les chiffres démontrent qu’en dix ans, la présence entre hommes et femmes dans les organes consultatifs s’est améliorée.
La
proportion de deux tiers maximum de représentant du même sexe au sein
d’un organe consultatif est respectée sur l’ensemble des membres ainsi
qu’au niveau des membres suppléants.
L’objectif
initial du décret du 15 mai 2003 peut donc être considéré comme
atteint. Par contre, au niveau des membres effectifs, il y a plus de
deux tiers de membres effectifs de sexe masculin.
Plus d’infos ?
Sophie Paczkowski – Attachée de Presse de Rudy Demotte – 0477/139 036
Edwine Bodart– Attachée de Presse d’Eliane Tillieux – 0485/468.357