Les volontés faibles se traduisent par des discours;
les volontés fortes par des actes.
Gustave Lebon

Impact d'un accord de libre-échange Canada Europe

La signature d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE) pourrait entraîner des coûts supplémentaires de 2,8 milliards de dollars pour les régimes d'assurance médicaments au pays.

Selon une étude menée par l'Association canadienne du médicament générique (ACMG), les frais supplémentaires découleront de certaines exigences présentées par l'Union européenne dans le cadre des négociations en vue d'un accord de libre-échange.

L'Union européenne exige plusieurs changements à la réglementation de la propriété intellectuelle pour les entreprises pharmaceutiques. Les autorités européennes souhaitent notamment faire prolonger la période d'exclusivité des médicaments de marque.

Selon les auteurs de l'étude, si elles étaient acceptées, ces propositions retarderaient de trois ans et demi en moyenne la mise en marché des médicaments génériques. « Si les médicaments génériques entrent plus tard sur le marché, vous allez continuer de payer le prix le plus élevé », explique le directeur québécois de l'ACMG, Yves Dupré, qui ajoute que les produits génériques coûtent entre 25 et 50 % de moins que les médicaments de marque. Ainsi, les régimes d'assurance médicaments auraient un accès réduit à des produits à meilleur prix.

L'Ontario et le Québec seraient les deux provinces les plus touchées par la hausse des frais de médicaments. L'Ontario devrait éponger une facture de 1,2 milliard de dollars. Au Québec, ces mesures entraîneraient des frais supplémentaires de 773 millions de dollars.

Retombées insuffisantes

L'Union européenne soutient que la prolongation des brevets sur les médicaments de marque entraînerait des retombées positives sur le plan des emplois et des investissements en recherche et développement au Canada.

L'étude menée par l'Association canadienne du médicament générique souligne toutefois que les retombées ne seraient que de 345 millions de dollars. Ces retombées seraient insuffisantes pour compenser les coûts associés aux changements dans la réglementation.

« Les propositions de l'UE auraient simplement pour effet d'augmenter les profits de compagnies pharmaceutiques de marque aux dépens du système de santé canadien », selon Jim Keo, président de l'ACMG.

Chaque année, l'Union européenne exporte pour 5,3 milliards de dollars de produits pharmaceutiques au Canada. Ces produits représentent 15,6 % des exportations européennes vers le Canada. L'étude souligne que ces produits bénéficient déjà d'un accès libre au marché canadien.

Des critiques

De son côté, Russel Williams, qui préside Les compagnies pharmaceutiques du Canada, un regroupement de 50 entreprises, remet en doute les chiffres de l'étude de l'ACMG. Les calculs ont été faits, avance-t-il, à partir de présomptions erronées. « On ne peut pas présumer que chaque médicament va avoir le même traitement », cite-t-il en exemple.

À la Chambre des communes, lundi, l'opposition a accusé le gouvernement canadien d'avoir plié devant le démarchage des pharmaceutiques. Le ministre du Commerce international, Peter Van Loan, a rappelé qu'Ottawa veut conclure une entente de libre-échange avec l'Union européenne d'ici la fin de l'année, mais il a toutefois ajouté que rien n'avait encore été décidé.